Nous sommes une entreprise de création et vente de bijoux fantaisie 100% artisanale. La marque EI Atelier In Diem est enregistrée auprès de L’INPI, ainsi chaque modèle reste la propriété exclusive de la marque In Diem. Toute reproduction de quelle que manière que ce soit, des visuels ou des modèles exclusifs – sauf accord express de la marque - est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l-3352 et suivants du code de la propriété intellectuelle (comme rappelé dans les mentions légales du site).
Article 1: Acceptation des Conditions Générales de vente
Toute commande de produits implique l’acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente régissant le site Atelier In Diem ou vente via réseaux sociaux .
La confirmation de la commande ne sera validée qu’avec l’acceptation de ses conditions générales de ventes lors du règlement.
Article 2: Les contenus et photos des modèles mis en vente
Les créations EI Atelier In Diem mis en vente sur le site www.atelier-indiem.fr sont exclusivement des créations artisanales. Ceux-ci impliquent que les photos affichées des bijoux ne sont pas contractuelles.
En effet certaines perles et éléments composant les bijoux peuvent sensiblement varier d’un modèles à l’autre sans pour autant en modifier l’aspect général.
Les créations EI Atelier In Diem sont des créations éphémères. Par conséquence, les stocks sont limités et les créations ne pourront être reproduites à la demande après épuisement des stocks.
Article 3: Délai de livraison
A réception du règlement, l’atelier In Diem s’engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison à 48 heures (jours ouvrés).
La validation d’une commande implique son règlement par l’acheteur.
L’EI Atelier In Diem se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4: Prix
Le prix des produits correspond à celui figurant sur le site au moment de la commande. Il est entendu HT (hors frais de livraison). L’EI Atelier In Diem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise EI Atelier In Diem jusqu’au paiement complet du prix.
Article 5: Conditions et frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 39€.
Expédition sous 48h si article disponible. Le délai des commandes personnalisées sur mesures sera à définir entre l’acheteur et l’atelier en fonction du travail demandé.
Acheminement par la poste :
Envoi par box lettre suivie Frais de port 2,85 € quel que soit le poids du ou des produits expédiés.
L’EI Atelier In Diem ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû au prestataire ou à une indisponibilité du client.
A compter du dépôt à la poste et justificatif de suivi vous étant envoyé pour preuve, L’EI Atelier ne se porte pas responsable de la perte du colis ou de sa non livraison.
Article 6: Modalité de retour
Tout retour d’un produit résultera d’un accord formel entre in Diem et l’acheteur.
L’affranchissement d’un retour de commande sera à la charge de l’acheteur.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise pour demander un remboursement et 30 jours pour procéder à un échange.
Le Client n’a à fournir aucun motif particulier pour user de son droit de rétractation.
Pour retourner les produits, le Client doit prendre contact avec le service client par email contact@atelier-indiem.fr . Devront être stipulés : le nom, prénom, adresse, numéro de commande, photos articles ainsi que la liste exacte des produits à renvoyer et une explication complète et détaillée du retour.
Ce formulaire sera à joindre au colis que le Client renverra avec les produits.
Si le Client décide de renvoyer plusieurs articles de la même commande, il est impératif que tous les produits soient renvoyés ensemble.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au Client à ses frais.
L’EI Atelier In Diem ne remboursera ni échangera des bijoux qui auront fait l’objet d’une demande personnalisée selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui permet aux e-marchands d’exclure du champ d’application du droit de rétractation les contrats portant sur la «fourniture de biens (…) nettement personnalisés».
Le Client a le choix entre un remboursement ou un avoir.
Le Client sera remboursé du montant de la commande concernant le produit retourné ainsi que des frais de livraisons initiaux à savoir la livraison standard (Lettre suivie à 5 euros) conformément à la loi Hamon en vigueur depuis Juin 2014 « Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel », au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation. Un échange peut être envisagé en fonction de la disponibilité de l’article .
Article 8: Garantie
Les matériaux utilisés sont sélectionnés avec soin et non allergisants. Cependant il s’agit de bijoux fantaisie qui peuvent évoluer en fonction de différents critères comme leur lieu conservation. L’atelier In diem vous offre une garantie commerciale de 3 mois à compter de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit. Les bijoux de téléphone ne disposent d’aucune garantie étant donné que le poids du téléphone ou une mauvaise utilisation peuvent rapidement endommager le produit.
Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou.
En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par notre Service Client sera réparé ou remplacé.
Pour que le Client bénéficie de sa garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture d’achat du bijou.
Dès lors, que le Client rencontre un problème durant cette période de garantie, le Client doit prendre contact avec le service client à l’adresse suivante contact@atelier-indiem pour connaître les modalités de retour et trouver une solution adéquate.
Lors du renvoi du produit par le Client, il est nécessaire de protéger et de placer soigneusement le ou les produits dans leur emballage d’origine à adresser au 4, rue Aristide Briand 62400 BETHUNE accompagné de la facture.
Au-delà de la garantie, il est possible de faire réparer votre bijou, nous vous ferons une expertise à L’Atelier, si le Client accepte celle-ci, nous réparerons son bijou et celui-ci lui sera renvoyé dans les meilleurs délais. La réparation sera effectuée une fois le paiement du Client validé. Un devis sera réalisé au préalable et attente de l’acceptation de l’acheteur.
Article 9: Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la EI Atelier In Diem. Le médiateur ainsi proposé est CNPM.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
- ou par voie postale : CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27, Avenur de la libération, 42400 SAINT CHAMOND
Conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par CNPM est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la société EI Atelier In Diem, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.
Article 10: Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.atelier-indiem.fr ou pages des réseaux sociaux, et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
En effet, les collections sont éphémères. Par conséquent l’entreprise EI Atelier In Diem se réserve le droit de refuser une commande si sa matière première est indisponible ou article vendu via un autre réseau. L’article sera envoyé au client ayant validé le paiement en premier.
Votre commande vous sera envoyée sous 48h ouvrées si l’article est en stock, dans le cas contraire, le délai de production à la passation de votre commande est d’environ 10 jours ouvrés.
Article 11: Règlement
Le mode de règlement se fait via site internet www.atelier-indiem.fr ou via l’application Lyf pro en accord avec EI Atelier In diem qui vous envoie un lien pour paiement sécurisé via CB.
Rappel « informatique & libertés »
(cf mentions légales du site www.indiem.fr)
TRAITEMENT DES DONNÉES :
Les informations que l’ EI Atelier In Diem serait susceptible de réunir résultent de l'enregistrement volontaire de coordonnées fournies par l'internaute lui permettant de recevoir une documentation, un devis, une commande ou de se renseigner sur un point quelconque.
EI Atelier In Diem s'engage à ne pas transmettre ces données à des tiers. Enregistrement CNIL sous le numéro 1681568.
DROIT DE MODIFICATION OU SUPPRESSION DE DONNÉES PERSONNELLES : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permette, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant par mail à l’adresse
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